Statutes of the association

STATUTS DE L'ASSOCIATION DE RANDONNEE PEDESTRE
" LES GODILLOTS GARRIGUOIS "
ASSOCIATION LOI 1901

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association dite « LES GODILLOTS GARRIGUOIS » régie par la loi du 1er Juillet 1901.

Sa durée est illimitée.

Son Siège est établi à C/O Mme FLORENS Colette 6, Le Moulin de la Tuilière - Chemin de l'Afférage - 13190 Allauch - Tél: 04.91.07.16.91. Il pourra être transférée dans tout autre lieu du département sur délibération de l'Assemblée Générale.

Article 2

Le but et les moyens d'action de l'association sont l'organisation de randonnées pédestres, la contribution à l'entretien et à la protection des chemins et itinéraires de randonnée, l'organisation de rassemblements, fêtes ou manifestations, la publication d'un bulletin et, en général, tout exercice et toute initiative en relation avec ces objectifs.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3

L'association se compose de membres (titulaires, bienfaiteurs …). Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée.

Le taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés par l'Assemblée Générale.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.

Article 4

La qualité de membre se perd :
  1. par la démission ou le décès,
  2. par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de direction, le membre intéressé ayant préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
II - AFFILIATIONS

Article 5

L'association est affiliée à la FFRP, Fédération Sportive régie par la loi du 1er Juillet 1901 et la loi du 6 Juillet 1984 sur le sport.

Elle s'engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la FFRP ainsi qu'à ceux de ses Comités Régionaux et Départementaux.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

Le Comité de direction de l'association est composé de 3 membres élus au scrutin secret pour 2 ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au Comité de direction toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.

Le Comité de direction se renouvelle tous les 2 ans.

Les membres sortant sont rééligibles.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Le Comité de direction élit, chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant un Président, un ou plusieurs Vice Présidents, un Secrétaire et un Trésorier.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité peut également désigner un ou plusieurs membres d'honneur qui peuvent être admis à assister aux séances du Comité avec voix consultative.

Les membres du Comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Article 7

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc, ni rature sur un registre tenu à cet effet.

Article 8

L'assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l'exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de direction.

Article 9

L' Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de 18 ans au moins au jour de l'assemblée.

Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu'elle est convoqué par le Comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.

Son bureau est celui du comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de direction et à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications de statuts.

Elle nomme les représentants de l'association à l'Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et éventuellement à celles des Fédérations auxquelles l'association est affiliée.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité de direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de direction spécialement habilité à cet effet par le Président ou à défaut par le Comité de direction.

IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L' Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

Article 13

L'assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents à l'Assemblée.

Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1ER Juillet 1901 et concernant notamment :
  1. les modifications apportées aux statuts
  2. le changement de titre de l'association
  3. le transfert du Siège Social
  4. les changements survenus au sein du Comité de direction et de son bureau.
Article 16

Le règlement intérieur est préparé par le Comité de direction et adopté par l'Assemblée Générale.
 
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